Conditions générales de vente
1. Informations légales sur l'entreprise
La société L'Alchimisterie, est une société SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 952478626.
Siège social : 1 rue du vieux temple, 38000 Grenoble.
Représentant légal : Mathieu Genty pour la SAS Les Minimes.
Email : alchimisterie@minimistan.org
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Alchimisterie et tout client procédant à un achat de produits proposés par L'Alchimisterie, en particulier des boissons alcoolisées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Caractéristiques des produits
4. Prix des produits
Les prix indiqués sur le site ou dans les documents commerciaux sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), y compris la TVA et les accises applicables. L'Alchimisterie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Conditions de commande
Les commandes peuvent être effectuées directement sur notre site internet. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client. L'Alchimisterie se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de doute sur la majorité de l’acheteur.
6. Conditions de paiement
Les moyens de paiement accepté sont indiqué en pied de page du site internet : https://alchimisterie.shop/
Le site internet https://alchimisterie.shop/ fait l'objet d'un système de paiement sécurisé.
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7. Livraison des produits
La livraison des produits est possible en France et à l'international, selon les conditions précisées lors de la commande. Les frais de livraison et les délais sont précisés au moment de la validation de la commande. L'Alchimisterie décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la prise en charge de la commande par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits ouverts ou des produits personnalisés. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier par écrit à l’adresse suivante : Alchimisterie, 1 rue du vieux Temple 38000 Grenoble. Le retour des produits s'effectue aux frais du client, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
9. Responsabilité et garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité de L'Alchimisterie est limitée au montant de la commande en cas de dommages directs. L'Alchimisterie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de L'Alchimisterie (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre service client à l’adresse alchimisterie@minimistan.org.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution à l'amiable, le tribunal compétent sera celui de Grenoble
13. Force majeure
L’alchimisterie ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
14. Modifications des CGV
L’alchimisterie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions seront disponibles sur le site internet et entreront en vigueur à la date indiquée.